COMITÉ D'ORGANISATION DE LA CAN 2023

Cadre institutionnel & juridique

Cadre

Institutionnel

& juridique

Le Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations 2023 (COCAN) est créé par décret No 2018-554 du 7 juin 2018 par le président de la République sur proposition de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) et du ministère des Sports. Il jouit d’une personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière. Le COCAN est lié par un cadre institutionnel et organisationnel ainsi que par des actes régissant la Coupe d’Afrique des Nations (CAN). Ses actes juridiques sont multiples et de sources internationale et nationale.

L’Accord-cadre entre la CAF et la FIF

C’est la convention par laquelle la Confédération Africaine de Football (CAF) confie l’organisation de la CAN à la FIF. Cette convention, appelée Accord-cadre, est accompagnée d’un Cahier de charges. L’Accord-cadre et le Cahier des charges contiennent une multitude de prescriptions et de directives de la CAF auxquelles la FIF s’y oblige.

L’accord entre la FIF et le COCAN

Cet accord est le mandat que donne la FIF au comité d’organisation local, le COCAN. La Fédération a l’obligation de constituer ce Comité à qui elle délègue ses pouvoirs pour l’organisation de la compétition.

L’Accord FIF - COCAN et les villes hôtes

Aux termes de l’Accord qui lie la CAF à la FIF, celle-ci a l’obligation de faire respecter par les tiers, notamment les villes hôtes de la compétition, les obligations ou engagements qu’elle a souscrits envers la Confédération. Ainsi par cet Accord, les villes hôtes s’engagent à respecter tous les droits, prescriptions et instructions de la CAF.